Jacques Toubon, a estimé qu’une proposition de loi facilitant la rétention de certains migrants examinée ce jeudi à l’Assemblée nationale constituait un « tournant politique déplorable ».
Cette proposition de loi déposée par les députés Constructifs vise à « sécuriser le placement en rétention » des migrants sous procédure Dublin, c’est à dire relevant d’un autre pays européen pour leur demande d’asile, via une définition précise du risque de fuite.
Cela « constitue un tournant politique déplorable en termes de respect des droits et des libertés fondamentales » a estimé M. Toubon dans un communiqué, car « ce serait la première fois que la France décide de mettre en oeuvre dans sa législation les mesures les plus restrictives du règlement européen » en la matière.
En effet « si ce texte était adopté, des personnes en situation régulière pourraient désormais être privées de liberté, en l’absence de toute décision d’éloignement et sans que cet éloignement ne soit vraisemblablement possible », a-t-il ajouté, en déplorant « un changement total de philosophie ».
