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Réformes fiscales proposées pour une meilleure équité devant l’impôt

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Revoir les avantages fiscaux des retraités les plus aisés pour une égalité accrue devant l'impôt, préconise un rapport

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a recommandé lundi 14 octobre 2024 de réduire les avantages fiscaux pour les retraités aisés et de mieux prendre en compte les charges familiales afin de renforcer l’égalité des Français devant l’impôt sur le revenu (IR). Dans un contexte budgétaire difficile, ces mesures pourraient stabiliser ou même augmenter les recettes fiscales de 1,7 milliard d’euros.

Pierre Moscovici, président du CPO, a souligné l’importance de garantir l’égalité devant l’imposition pour assurer le consentement des citoyens à l’impôt. Parmi les recommandations, le CPO propose d’augmenter le plafond du quotient familial pour mieux soutenir les familles et de réformer la décote pour éviter que les couples de classes moyennes ne soient désavantagés par rapport aux célibataires.

Le rapport vise également à mettre fin à certains avantages fiscaux jugés injustifiés, notamment ceux liés aux retraites, et à ajuster ou supprimer divers crédits d’impôt. Enfin, le CPO appelle à une intensification de la lutte contre la fraude fiscale.

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