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Refuser de porter un masque en entreprise est sanctionnable (détail)

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Refuser de porter un masque en entreprise est sanctionnable (détail)

le port du masque devient obligatoire en entreprise. Que vous soyez pour ou contre, le refus de porter un masque au sein de l’entreprise pourra être sanctionné !

Le salarié qui décide de ne pas porter un masque là où il est obligatoire dans son entreprise pourra être sanctionné, « si les règles sanitaires sont inscrites dans le règlement intérieur de l’entreprise (obligatoire dès 50 salariés) ou dans une note de service, et si le salarié a été informé de l’obligation de porter un masque », informe Valérie Gilbert, juriste en droit du travail.

Prendre soin de sa santé et de celle des autres

Et comme le note Mélanie Souterau, avocate en droit du travail, le Code du travail prévoit que « conformément aux instructions qui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

Donc, dans ces conditions, si un salarié refuse de porter un masque, il « commet une faute. En effet, il peut non seulement compromettre sa santé mais aussi celle des autres. Et l’employeur doit veiller à leur santé et leur sécurité », explique la juriste. Et donc, si l’employeur a bien fourni des masques au salarié, ce dernier est sanctionnable s’il refuse de le porter.

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