Vers un nouvel impôt local : un défi pour les finances locales

La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2018 et 2023 a privé les collectivités locales d’une ressource importante, représentant environ 23 milliards d’euros par an. Pour compenser cette perte, le gouvernement envisage l’introduction d’un nouvel impôt local. Mathieu Plane, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), considère cette proposition comme « légitime », mais il met en garde contre la complexité de sa mise en œuvre. Il souligne que la compensation actuelle de la taxe d’habitation par l’État, bien qu’elle prenne la forme d’une dotation revalorisée, n’est pas parfaitement adaptée à la réalité économique, puisque les bases fiscales de la taxe d’habitation, qui se réfèrent aux valeurs locatives cadastrales, n’ont pas suivi l’inflation. Cela crée un écart entre ce que les collectivités locales auraient reçu si la taxe d’habitation avait été maintenue et ce qu’elles reçoivent réellement aujourd’hui.

En parallèle, les collectivités ont compensé cette perte par une augmentation significative de la taxe foncière. Celle-ci a enregistré une hausse de 20% en moyenne entre 2018 et 2023, provoquant un effet de « vases communicants » où les propriétaires, privés de l’impôt sur l’habitation, ont été sollicités davantage via la taxe foncière pour financer les services publics locaux. Cette évolution soulève des interrogations sur l’équité de cette fiscalité, notamment le fait que seuls les propriétaires sont sollicités, sans impliquer les locataires dans le financement des services locaux. Le débat reste donc ouvert sur la manière de concevoir un impôt local plus juste et équilibré.