Le projet de loi antigaspillage, porté par la secrétaire d’État à la transition écologique Brune Poirson, va être définitivement adopté jeudi 30 janvier, après un ultime vote au Sénat.
Le texte inscrit dans la loi l’objectif de 100% de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025. Il vise l’interdiction de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. Il ambitionne une réduction de 50% d’ici à 2030 du nombre de bouteilles en plastique à usage unique vendues.
Filières pollueur-payeur
Création d’une série de nouvelles filières pollueur-payeur (REP), qui exigent des professionnels qu’ils financent la gestion des déchets liés à leurs produits. A compter de 2022 pour les matériaux de construction (BTP), jouets, articles de sports et de loisirs, articles de bricolage et de jardinage, dès 2021 pour les mégots, et en 2024 pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques.
Dépôt sauvage
Création d’une amende forfaitaire de 1.500 euros pour le dépôt sauvage de déchets.
