Depuis samedi 28 novembre, une nouvelle attestation de sortie est nécessaire pour se déplacer dans un rayon de 20 km autour de chez soi sur une durée de 3 heures. Emmanuel Macron avait annoncé mardi 24 novembre un allégement du confinement. Retrouvez dans cet article le formulaire à remplir avant d’effectuer tout déplacement.
Cliquez ici pour télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire.
Le justificatif de déplacement professionnel
Cliquez ici pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel.
Le justificatif de déplacement scolaire
Cliquez ici pour télécharger le justificatif de déplacement scolaire.
Le non-respect de ces mesures entraine : 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement
