Le pneumologue Michel Aubier a été condamné à 20.000 euros d’amende en appel pour avoir menti lors d’une commission d’enquête sénatoriale.
La cour d’appel de Paris a reconnu le médecin coupable de « faux témoignage », confirmant ainsi la première condamnation en France pour ce délit devant la représentation nationale.
Mais elle a infligé une sanction inférieure à la peine qui avait été requise le 5 octobre, soit une amende de 30.000 euros. La cour a surtout « considérablement atténué la sanction prononcée » par le tribunal correctionnel de Paris, a souligné l’avocat de Michel Aubier, François Saint-Pierre.
Me Emmanuel Marsigny, avocat du Sénat, se réjouit pour sa part de la décision. « Le plus important, c’est que pour la première fois, il est jugé qu’un faux témoignage devant une commission d’enquête parlementaire est susceptible d’entraîner des sanctions pénales. Par ailleurs, cette décision reconnaît que le Sénat est directement victime d’un faux témoignage commis devant une commission d’enquête parlementaire. C’est un délit de mentir devant une commission d’enquête parlementaire » souligne l’avocat à publicsenat.fr.
