Les députés se sont prononcés. Ils ont adopté mardi 24 novembre la loi sur la « sécurité globale » en première lecture, par 388 voix contre 104 et 66 abstentions.
Le texte présenté par La République en marche (LRM) et son allié Agir a été adopté par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions, et devrait atterrir au Sénat en janvier. Il fera l’objet, à l’issue de son parcours législatif, d’une saisine du Conseil constitutionnel, comme l’a annoncé le premier ministre, Jean Castex.
Polices municipales, sécurité privée… la proposition de loi devait prolonger un rapport parlementaire sur le continuum de sécurité. Elle a pris un tour polémique en raison d’une série de mesures sécuritaires pilotées par le ministère de l’intérieur autour de la « guerre des images » censées viser les forces de l’ordre.
Si des dispositions sur les caméras-piétons ou l’utilisation des drones ont suscité l’inquiétude d’associations citoyennes ou de militants de gauche, c’est l’article 24 du texte qui a cristallisé passions et antagonismes. Pour « protéger ceux qui nous protègent », jetés « en pâture sur les réseaux sociaux », la majorité souhaite pénaliser d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de membres des forces de l’ordre en intervention, quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ».
