Si la proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences conjugales fait l’unanimité, un décret récemment pris et faisant polémique pourrait parasiter les débats.
Ce texte de loi, qui se veut la traduction législative du « Grenelle contre les violences conjugales » organisé à l’automne dernier, doit notamment permettre à un médecin de s’affranchir de son secret professionnel pour signaler des violences en cas de « danger immédiat » pour la femme.
La proposition de loi alourdit également les peines en cas de harcèlement au sein du couple, si les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider, réprime la géolocalisation d’une personne sans son consentement, et entend mieux lutter contre les « cyberviolences conjugales ».
