Le Conseil constitutionnel estime que la loi du 13 avril 2016 préserve l’équilibre entre la sauvegarde de l’ordre public, de la dignité de la personne humaine et la liberté personnelle.
Les clients des prostituées resteront donc passibles d’une amende en France, qui va de 1 500 à 3 750 euros, en cas de récidive.
Saisi en novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil a déclaré ce texte « conforme » à la loi fondamentale et estimé que cette loi préserve l’équilibre entre « d’une part, l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public et de prévention des infractions et la sauvegarde de la dignité de la personne humaine et, d’autre part, la liberté personnelle ». Il a estimé qu’en pénalisant les clients de prostituées, le législateur avait cherché à « lutter contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, activités criminelles fondées sur la contrainte et l’asservissement ».
Neuf associations, dont Médecins du Monde et le Syndicat du travail sexuel (Strass), et une trentaine de travailleurs du sexe étaient à l’origine de cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre la loi.
