Le constat « accablant » des « carences de la prise en charge de la santé mentale des personnes détenues et leurs lourdes conséquences ». Dans un avis publié ce vendredi, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pointe du doigt la gestion des prisonniers atteints de maladies mentales et dresse la liste des insuffisances dans les soins qui leur sont apportés.
Depuis sa création, le CGLPL a relevé à de nombreuses reprises les carences de la prise en charge de la santé mentale des personnes détenues et leurs lourdes conséquences. Il dresse un constat accablant de cette situation et entend réaffirmer le principe d’une égalité réelle d’accès aux soins et de traitement entre les patients détenus et le reste de la population.
Les constats du CGLPL portent sur des situations concrètes : des pathologies lourdes aggravées par l’enfermement et l’isolement, un risque de suicide accru et des conditions de détention qui perturbent l’accès aux soins, nuisent à leur efficacité et, finalement, privent la sanction pénale de son sens. A l’origine de ces situations, trois facteurs principaux peuvent être identifiés : la méconnaissance des pathologies affectant la population pénale, l’insuffisance des moyens institutionnels de leur prise en charge et la banalisation d’atteintes quotidiennes aux droits fondamentaux, parfois de faible gravité, mais récurrentes.
La dernière étude épidémiologique générale réalisée en France sur la santé mentale dans les prisons françaises remonte à 2007. Le CGLPL fait état depuis de nombreuses années de la carence d’une analyse qualitative fine de la souffrance psychique des détenus, de l’évolution des troubles au cours de la détention et des effets potentiellement pathogènes de l’incarcération, et souligne la nécessité de mieux connaitre l’importance des troubles psychiatriques dans les lieux d’enfermement.
Les ministres de la justice et de la santé ont annoncé le lancement d’une étude pour évaluer la santé mentale des détenus. Il est aujourd’hui indispensable d’améliorer la connaissance des pathologies mentales chez les personnes détenues, en l’orientant vers la recherche d’une prise en charge adaptée et la définition d’une politique de soins.
Parmi les principales causes identifiées de la surpopulation carcérale figurent la détention provisoire et la procédure de comparution immédiate, destinée à accélérer la réponse pénale, et qui aboutit fréquemment à des incarcérations immédiates. Or, les personnes souffrant de troubles mentaux ont souvent des difficultés à s’exprimer, notamment sur l’existence d’un suivi psychiatrique. Lorsqu’une expertise psychiatrique est diligentée, elle n’est pas suspensive : la personne est donc susceptible d’être incarcérée dans l’attente des conclusions. Les expertises psychiatriques, qui ne sont systématiques qu’en matière criminelle et qui ne lient pas le juge, concluent en outre rarement à l’irresponsabilité totale.
Les dispositions relatives à la responsabilité pénale dans les situations d’abolition ou d’altération du discernement mériteraient d’être réexaminée afin de mettre le juge en mesure de mieux appréhender la santé mentale des personnes prévenues.
