Etat d’urgence. A défaut d’inscrire tout de suite dans la loi «un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires», le gouvernement prévoit de prolonger un état d’urgence sanitaire strict jusqu’au 1er juin et un régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2021.
L’information dévoilée mercredi par Libération, sur la foi de sources gouvernementales, devrait être confirmée par Jean Castex ce jeudi soir, lors de sa conférence de presse.
Il s’agira donc de demander au parlement de repousser l’état d’urgence sanitaire, qui doit prendre fin le 16 février, à début juin. Ce n’est pas tout, puisque la fin du régime transitoire de sortie d’état d’urgence, devrait être reportée du 1er avril au 31 décembre. Autrement dit, dans un an !
Instauré par la loi du 23 mars 2020 et introduit dans le Code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire, « mesure exceptionnelle », permet au gouvernement de décider par décret de restrictions sur la liberté d’aller et venir (jusqu’au confinement), la liberté d’entreprendre, la liberté de réunion.
Il autorise également la réquisition de biens et de services jugés nécessaires et des mesures de contrôle des prix.
