En pleine passation de pouvoir à Matignon, le procureur général près de la Cour de cassation a annoncé qu’une enquête judiciaire allait être ouverte contre le Premier ministre Edouard Philippe, l’actuel ministre de la Santé, Olivier Véran et celle qui l’a précédé, Agnes Buzyn.
La commission des requêtes, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a en effet jugé recevables neuf plaintes contre les trois anciens ministres. Aux termes de la procédure, François Molins est tenu de saisir la commission d’instruction de la CJR, qui agira comme un juge d’instruction et mènera les investigations.
Au total, 90 plaintes ont été reçues à ce jour par la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l’exercice de leurs fonctions, et 53 d’entre elles ont été examinées.
Parmi elles, 34 ont été déclarées irrecevables car elles ne visaient pas un membre du gouvernement ou car le plaignant n’avait pas d’intérêt à agir. Dix autres, visant notamment les ex-ministres de la Justice Nicole Belloubet, des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian ou encore de l’Intérieur Christophe Castaner, ont été classées sans suite.
