Les règles en vigueur dans 19 départements seront étendues à tout le territoire métropolitain «à partir de samedi soir» pour une période de quatre semaines, ce qui signifie le retour des attestations de déplacement. Voici le lien pour chacune d’entre elles.
- Une attestation valable entre 6 heures et 19 heures pour les déplacements supérieurs à 10 kilomètres
- Attestation de déplacement dérogatoire «couvre-feu» pour les déplacements autorisés entre 19 heures et 6 heures
- Justificatif de déplacement professionnel
- Justificatif de déplacement scolaire
Il est également possible de générer en ligne la version numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire correspondant à vos besoins.
Le Gouvernement précise que le non-respect de l’ensemble de ces mesures entraînera :
Première sanction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
