Les députés français ont approuvé, le 22 octobre 2024, une nouvelle surtaxe sur les foyers à hauts revenus dans le cadre du projet de budget 2025. Cette mesure, qui vise à générer 2 milliards d’euros de recettes, impose un taux d’imposition minimal de 20 % pour les foyers déclarant plus de 250 000 euros de revenus annuels (500 000 euros pour les couples). Contrairement à la proposition du gouvernement, qui souhaitait une application « exceptionnelle » de trois ans, l’Assemblée nationale a décidé de rendre cette surtaxe permanente.
L’initiative a été adoptée principalement grâce aux voix de la gauche et du Rassemblement national, tandis que la coalition gouvernementale a affiché des divisions entre votes pour, contre et abstentions. Le président de la commission des Finances, Éric Coquerel, a critiqué le gouvernement pour accorder des privilèges aux plus riches, arguant que tous devraient contribuer de manière équitable. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a averti que des mesures exceptionnelles sans limitation dans le temps pourraient envoyer des signaux contradictoires aux contribuables.
Des amendements ont également été introduits pour restreindre l’accès des contribuables fortunés aux avantages fiscaux qui pourraient réduire leur imposition. Le rapporteur général du budget a exprimé des doutes quant à l’équilibre de la mesure, tandis que certains députés s’attendent à ce que le gouvernement utilise l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte final. La situation autour de cette surtaxe soulève des débats sur la fiscalité et l’équité sociale en France.
