Bien que la taxe d’habitation ait été supprimée en 2023 pour les résidences principales, elle reste en vigueur pour certains types de logements, comme les résidences secondaires et les logements vacants. En cette fin d’année, les contribuables concernés recevront leur avis de taxe d’habitation à partir de novembre 2024, un impôt qui a connu des augmentations significatives dans plusieurs communes. En fonction de la situation des contribuables, les avis seront envoyés soit par voie électronique, soit par courrier postal, avec des dates précises selon leur statut de mensualisation.
La taxe d’habitation s’applique toujours aux résidences secondaires, aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale, ainsi qu’aux logements vacants. Elle est perçue par les collectivités locales au profit des occupants des locaux, qu’ils soient propriétaires ou usufruitiers. Les sociétés, associations et certains organismes privés y sont également soumis dans les cas où ces locaux ne sont pas affectés à une activité commerciale ou industrielle. Si un bien était occupé sous l’une de ces conditions au 1er janvier 2024, les propriétaires restent redevables de cet impôt.
Depuis 2023, une nouvelle obligation a été introduite pour les propriétaires : ils doivent déclarer les occupants de leurs biens immobiliers sur le site impots.gouv.fr. Cette mesure permet à l’administration fiscale d’identifier quels logements sont soumis aux divers impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation pour les résidences secondaires ou taxe sur les logements vacants). Ceux qui n’ont pas déclaré leurs biens avant le 1er juillet 2024 risquent une amende de 150 euros. En 2024, 7,8 millions de locaux n’ont pas encore été déclarés, soit 11 % du parc immobilier.
Pour ce qui est des paiements, les contribuables mensualisés règlent cet impôt tout au long de l’année. Les non-mensualisés, en revanche, doivent payer la totalité avant le 15 décembre 2024 s’ils utilisent des moyens de paiement traditionnels (chèque, virement, espèces). Ceux qui optent pour le paiement en ligne bénéficient d’un délai jusqu’à la fin du mois de décembre.
Des exonérations de la taxe d’habitation existent pour certains cas spécifiques, comme les personnes ayant quitté leur résidence principale pour intégrer un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite, centre de soins de longue durée). Pour ceux qui estiment être imposés à tort, il est possible de déposer une réclamation auprès du centre des finances publiques, bien que cela ne dispense pas du paiement immédiat de la taxe.
Bien que la taxe d’habitation ait été largement supprimée pour les résidences principales, elle continue de peser sur les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants, avec des majorations notables selon les communes.
