Le Sénat à majorité de droite a supprimé jeudi du projet de loi bioéthique l’article autorisant l’autoconservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes), qui sera selon toute vraisemblance réintroduit à l’Assemblée nationale.
L’autoconservation des gamètes est aujourd’hui très encadrée et soumise à des motifs médicaux (cancers, endométriose…). Autre cas de figure, depuis 2016, les femmes faisant un don d’ovocytes ont la possibilité d’en conserver une partie pour une grossesse ultérieure. Hormis ces situations, il n’est pas permis de les congeler pour les utiliser plus tard, lorsque la fertilité baisse (après 35 ans).
Avant le vote, le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’Enfance, Adrien Taquet, avait émis au nom du gouvernement un avis défavorable à l’adoption de l’article 2, dans sa forme réécrite par les sénateurs, annonçant sa volonté de le réintroduire à l’Assemblée. Le gouvernement s’était en particulier opposé à une disposition introduite par les sénateurs, à savoir l’autorisation pour les établissements de santé privés lucratifs à pratiquer l’activité de don de gamètes.
