Port du masque en entreprise : quelles sont les sanctions possibles ?

Le gouvernement a annoncé que le port du masque serait « systématisé » à partir du 1er septembre au plus tard. Salariés et employeurs peuvent être sanctionnés dans certains cas.

À compter du 1er septembre, le port du masque sera obligatoire dans les entreprises, dans les espaces clos et partagés, que ce soit les open spaces, les couloirs, les salles de réunion ou encore les vestiaires. C’est l’annonce formulée mardi par Élisabeth Borne, la ministre du Travail, à la suite des recommandations du Haut conseil de la santé publique.

« Considéré comme une faute »

Mais que risque un employé qui refuserait de se soumettre à cette obligation ? Ce mercredi matin, Alain Griset a rappelé sur BFMTV que cela pourrait être « considéré comme une faute ». Le ministre délégué en charge des PME a en outre signalé qu’il y aurait des contrôles de l’Inspection du travail dans les bureaux mais « compte sur la responsabilité de chacun ».

Le refus du port du masque en entreprise pourra être considéré comme "une faute", affirme Alain Griset pic.twitter.com/72KNzYCFZG

— BFM Business (@bfmbusiness) August 19, 2020

Première chose à savoir : l’entreprise a le devoir d’informer ses salariés, par des pancartes ou par l’envoi de mails pour annoncer l’obligation de porter le masque. « Si la consigne est clairement donnée mais qu’elle n’est pas respectée », alors des sanctions sont possibles, explique auprès du Parisien Jérémie Aharfi, avocat spécialisé dans le droit du travail.