Après le vote définitif des parlementaires, le ministère du Travail estime que le texte permet désormais de licencier sans délai les salariés refusant la vaccination.
François Asselin, président la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), une organisation patronale, interrogé ce lundi 26 juillet sur Franceinfo, semble être mécontent de cet aménagement.
«Le mérite du licenciement est que chacun puisse être d’une part, couvert par ses indemnités auprès des Assedic pour le salarié et puis pour l’employeur, de pouvoir repartir au niveau de l’organisation et recruter quelqu’un», a-t-il expliqué au média.
Un «no man’s land»
Le président de la CPME a indiqué qu’un salarié suspendu n’a pas le droit au chômage ni de travailler ailleurs.
«Une sorte de no man’s land où, d’un côté, vous n’avez pas de sécurité économique, de l’autre côté, vous n’avez pas de sécurité juridique», a-t-il précisé en ajoutant que l’entreprise ne pourra pas «débuter de procédure de licenciement».
«Si l’employeur était tenté de débuter une procédure de licenciement, sur quel motif pourrait-il appuyer cette procédure? Nous ne le savons pas. Tout cela mérite bien sûr une analyse juridique», a expliqué M.Asselin.
D’après lui, proposer une place alternative au salarié en contact avec le public ne sera pas aisé, car «ce n’est pas toujours les mêmes compétences».
#PasseSanitiaire : "La démocratie a joué son rôle à plein", salue @GabrielAttal sur RTL 👇 pic.twitter.com/ROgFICBNGm
— RTL France (@RTLFrance) July 26, 2021
Interrogé sur les suspensions de salaire pour les personnels concernés par l’obligation de vaccination dans la loi, il s’est félicité de la “progressivité” des sanctions prévues dans le texte.
Il a donné rendez-vous aux salariés “plusieurs semaines avant le 15 novembre”, date de fin prévue de l’état d’urgence sanitaire et donc du dispositif du pass. “J’ai la conviction que, face à l’urgence de la situation, les salariés seront responsables en se faisant vacciner ou en respectant le pass sanitaire”, a-t-il estimé.
