L’adoption du projet de loi organique, un texte technique qui lui est associé et nécessite une majorité absolue des suffrages, se fera mercredi.
Les députés ont voté, peu avant 1 heure du matin dans la nuit de lundi à mardi, par 31 voix contre 11 le projet de réforme de la justice. Le texte prévoit surtout la création d’un parquet antiterroriste, mais aussi la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. La mise en place d’une nouvelle échelle des peines est également au programme.
A l’Assemblée nationale, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a de nouveau défendu une réforme « ample et ambitieuse ». La garde des Sceaux a reconnu qu’elle n’a pas « apaisé toutes les craintes » sur ce texte. Elle a toutefois mis en avant la demande des justiciables d’une justice « plus lisible, plus rapide » et plus protectrice.
