Au lendemain de la décision de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de saisir la justice, l’ancienne ministre Caroline Cayeux conteste l’évaluation qui a été faite de son patrimoine.
La HATVP a indiqué avoir saisi la justice suspectant une « évaluation mensongère » du patrimoine de l’ex-ministre déléguée aux Collectivités territoriales, notamment de cet immeuble parisien, et une « fraude fiscale ». « Une simple recherche sur les sites des impôts ou sur un site d’estimation en ligne fait apparaître une valorisation conforme et même inférieure à celle déclarée par Caroline Cayeux » pour cet appartement de « 210 m2 », ajoute le communiqué.
« Aucun comportement illégal »
« Un désaccord (…) sur la valeur du mètre carré d’un appartement ne constitue évidemment pas une infraction pénale », poursuivent les avocats, jugeant « aussi grave qu’incompréhensible », l’accusation de fraude à l’encontre de leur cliente. « Nous nous étonnons fortement d’un tel acharnement de la Haute Autorité », ajoutent-ils, mettant en avant que l’ex-ministre « n’a eu aucun comportement illégal ». Elle « tient à la disposition de la Justice l’ensemble des éléments nécessaires pour faire cesser au plus vite une telle atteinte à son honneur », concluent-ils.
Caroline Cayeux avait estimé dans un communiqué de presse suivant de peu se démission que la HATVP « persistait à mettre en doute (s)a sincérité ». Elle affirmait avoir « tenu compte des dernières observations » et s’être « alignée sur ses évaluations ». De son côté la HATVP estime que le dépôt de déclarations modificatives par Caroline Cayeux « ne fait pas pour autant disparaître cette infraction » d’évaluation mensongère de son patrimoine.
