Proposée par la députée LREM Laetitia Avia, la loi sur la lutte contre la haine en ligne prévoyait l’obligation, pour les plateformes et les moteurs de recherche, de retirer sous 24 heures les contenus « manifestement » illicites, sous peine d’amendes allant jusqu’à 1,25 million d’euros.
Le juge constitutionnel a censuré la disposition-phare du texte, l’obligation faite aux réseaux sociaux de supprimer, dans les vingt-quatre heures, sous peine de sanctions pénales, les contenus « haineux » qui leur sont signalés. Pour le Conseil constitutionnel, ce mécanisme n’est en effet pas compatible avec la liberté d’expression. Il donne ainsi raison aux opposants du texte, qui dénonçaient les risques de surcensure des messages postés par les utilisateurs de plates-formes en ligne, comme Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube (propriété de Google).
La décision contre l’obligation de retrait en vingt-quatre heures est un revers pour les défenseurs de la loi. « C’est le cœur du texte », affirmait Mme Avia, pour justifier, en mai 2019, le maintien de cette disposition déjà controversée. Ce versant était proche de l’esprit de la loi allemande NetzDG concernant les réseaux sociaux, adoptée en janvier 2018 et elle aussi contestée.
