A deux jours de la fin de l’état d’urgence sanitaire en France, le cadre légal se précise. Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 9 juillet, la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui interviendra dès samedi. Les Sages ont toutefois précisé certaines restrictions prévues par le texte.
Le texte permet des restrictions jusqu’à l’automne sur les rassemblements, la circulation des personnes ou l’accueil du public dans certains établissements.
Toutefois, le Conseil constitutionnel précise que « l’interdiction de circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’interdiction d’accès aux moyens de transport collectif de voyageurs ne peut être édictée que dans les territoires où une circulation active du virus a été constatée ».
De même, le Conseil constitutionnel considère que « l’interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours », autrement dit que tout nouveau confinement, même localisé, ne pourra passer que par un nouvel état d’urgence sanitaire.
Mercredi, le nouveau Premier ministre Jean Castex avait écarté l’idée d’un nouveau confinement total de la France en cas de deuxième vague du coronavirus, car le pays ne « supporterait pas » un second coup d’arrêt national qui aurait des « conséquences terribles » sur l’économie. Il a plutôt évoqué un reconfinement « ciblé », en cas de seconde vague sur laquelle alertent les scientifiques.
Mais, la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire permet toutefois de prendre des mesures ponctuelles et ciblées en cas de recrudescence du virus.
