Après le décès d’un bénéficiaire de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), les héritiers peuvent être tenus de rembourser les sommes perçues par leur proche défunt, si la valeur nette de la succession dépasse certains seuils. En Métropole, cette limite est de 105 300 euros, et de 150 000 euros dans les départements d’Outre-mer. Si l’actif successoral est inférieur à ces montants, les héritiers sont exonérés du remboursement. Sinon, ils disposent de deux mois pour rembourser la dette, sous peine d’intérêts de retard.
Les héritiers peuvent être partiellement ou totalement exonérés si eux-mêmes bénéficient de l’ASPA, sont en situation de handicap ou de précarité. En cas de dette importante, des options comme l’étalement du paiement ou une remise partielle sont disponibles, selon la situation financière des héritiers.
Pour régler cette dette, les héritiers doivent se rapprocher de l’organisme payeur avec les documents nécessaires, tels qu’une pièce d’identité ou un certificat d’hérédité, afin de connaître les modalités exactes du remboursement.
