Confinement en France : Voici quand la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire sera disponible

Le nouveau décret modifiant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n’ayant pas été publié au Journal Officiel ce vendredi 27 décembre, l’attestation de déplacement dérogatoire ne sera disponible que samedi.

Pour intégrer les changements, le gouvernement va donc mettre en place un nouveau modèle, disponible dès ce samedi matin sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application TousAntiCovid. Pour les nostalgiques de l’écriture manuscrite, où ceux qui n’ont pas le matériel nécessaires, les attestations remplies à la main seront toujours autorisées. Mais attention à un détail : il faudra bien utiliser le nouveau modèle, que ce soit en version électronique ou manuscrite. Car même si elles seront mineures, il y aura donc des nouveautés.

D’abord, sur la case « Activités individuelles ou animaux de compagnie ». En lieu et place des « déplacements brefs dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile », on devrait désormais trouver mention de la nouvelle règle des 3 heures, dans un rayon de 20 kilomètres autour du domicile. Il faudra toutefois toujours être en mesure de justifier son adresse.

Pour rappel, si le déplacement n’est pas justifié, une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) sera dressée.

En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende passera à 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention).

Après 3 infractions en 30 jours, l’amende sera de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Cliquez ici pour télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire.

Le justificatif de déplacement professionnel

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Le justificatif de déplacement scolaire

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