Bruno Le Maire attaque Amazon en justice pour des clauses abusives.
Cette assignation devant le tribunal de commerce de Paris pour «déséquilibre significatif dans les relations commerciales» fait suite à une enquête de deux ans menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), un service de Bercy.
«Nous avons mené une enquête sur toutes les places de marché. On a considéré que dans les clauses imposées par Amazon aux entreprises qui vendent sur sa place de marché, il y avait un déséquilibre significatif, une pratique prohibée par le Code du commerce», a indiqué hier Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF. «Nous avons demandé une amende d’environ dix millions d’euros», a-t-il précisé.
Forcés de pratiquer les prix les plus bas du marché
Enfin, Amazon impose aux vendeurs de proposer leurs produits aux prix les plus bas du marché. Les sites Rue du Commerce et CDiscount ont été eux aussi épinglés sur ce dernier point par l’enquête de la DGCCRF. En revanche, ils n’ont pas été assignés par le ministère de l’Economie, car ces deux plateformes ont accepté de se mettre en conformité près avoir reçu un avertissement.
