L’ultimatum est arrivé à échéance. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé jeudi 1er octobre que l’Union européenne lançait une procédure d’infraction contre le gouvernement britannique, en raison de son projet de loi controversé qui revient en partie sur l’accord du Brexit.
» C’est une question de respect du droit européen, commente Aurélien Antoine, directeur de l’Observatoire du Brexit. L’UE se devait de réagir. » Elle l’a fait, laissant à Londres jusqu’à fin septembre pour renoncer à sa loi. En vain. Ce jeudi 1er octobre, la Commission a donc entamé une procédure d’infraction, en adressant une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il a un mois pour répondre. S’il s’entête, la Cour de justice de l’UE pourrait être saisie avec, à la clef, amendes ou astreintes.
» C’est une façon pour l’UE de montrer que le Royaume-Uni ne respecte pas sa parole, pointe Aurélien Antoine. Mais il s’agit plus d’une posture juridique. » La procédure risque de tourner court. Car en parallèle, ça ferraille toujours dur entre Londres et Bruxelles pour s’entendre sur leurs futures relations (commerciales, judiciaires, etc.).
Si par miracle un accord est trouvé à temps, la procédure intentée par l’UE se dégonflera ; Bruxelles ayant forcément mis le retrait de cette maudite loi britannique dans la balance. Si les négociations échouent, le Royaume-Uni sortira de l’UE le 1er janvier, sans accord. » lI deviendra un État tiers et n’aura plus à respecter la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE « , pointe Aurélien Antoine. Là encore, la procédure s’éteindra.
