La couverture maladie universelle et l’aide au paiement de la complémentaire santé, des dispositifs destinés au plus démunis, fusionnent et changent de nom. La ministre de la santé présente, ce mardi, « la nouvelle complémentaire santé solidaire », qui sera officiellement lancée le 1er novembre.
Il doit aider à mieux couvrir les frais de santé des Français les plus modestes. La fusion des deux formules actuelles, actée dans le budget de la Sécurité sociale voté fin 2018, « vise à réduire le renoncement aux soins […] des populations précaires », avait détaillé le gouvernement dans son étude d’impact.
La mise en place de la complémentaire santé solidaire devrait coûter 160 millions d’euros en 2020, a-il été calculé il y a un an. Dont 60 millions d’euros de surplus de dépenses et 85 millions d’euros de taxe de solidarité additionnelle en moins. Cette dernière est actuellement perçue sur les contrats ACS auprès des mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance. S’y ajoutent une quinzaine de millions de frais supplémentaires liés à une autre mesure, le renouvellement automatique de la CMU-c pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), qui par définition sont pauvres.
Les mutuelles ont eu jusqu’au 31 juillet pour lever le doigt afin d’obtenir leur habilitation à gérer la complémentaire santé solidaire. Certaines ne l’ont pas fait, jugeant la rentabilité insuffisante. D’autres ont préféré investir dans l’avenir – retour à meilleure fortune pour leurs clients ; instrument de pression sur les pouvoirs publics pour elles-mêmes. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 fixe un forfait de frais de gestion de 32 euros par contrat : « Ce n’est pas le Pérou, mais c’est correct », juge Maurice Ronat, le président de l’Union des organismes complémentaires d’assurance-maladie (Unocam).
