L’écriture du livre avait été gardée secrète jusqu’à la dernière minute. Lundi soir, trois jours avant sa sortie en librairie (La Familia grande, éditions du Seuil), Le Monde et l’Obs ont révélé les accusations d’inceste portées par Camille Kouchner à l’encontre de son beau-père, le politologue Olivier Duhamel. Les faits qu’elles dénoncent auraient été commis contre son frère jumeau à la fin des années 1980, alors qu’ils avaient 13 ans. S’ils sont a priori prescrits, le parquet de Paris a annoncé mardi l’ouverture d’une enquête pour viol et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur un mineur de 15 ans.
Seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles
La prescription est un principe fondateur du droit, hérité de la tradition romaine et inscrit dès 1808 dans le Code d’instruction criminelle sous Napoléon. Le délai de prescription est la période au-delà de laquelle l’auteur d’une infraction ne peut plus être poursuivi, c’est-à-dire jugé par un tribunal. Il s’applique pour les crimes, délits ou contraventions, mais aussi pour les exécutions de peine, ainsi que pour les litiges civils. Seuls les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles.
En résumé et sauf circonstances particulières, la prescription est de trois mois pour les injures ou diffamations, un an pour les contraventions, six ans pour les délits, vingt ans pour les crimes et trente ans pour les crimes plus graves (terrorisme, traite d’êtres humains…). Dans le cas particulier d’actes commis sur des mineurs (âgés de moins de 15 ans), le délai de prescription est de 30 ans et ne démarre qu’à la majorité de la victime.
