Ne l’appelez plus attestation de déplacement dérogatoire mais « déclaration de déplacement ». La nouvelle attestation nécessaire pour les déplacements supérieurs à 100 km a été publiée par le ministère de l’Intérieur ce lundi soir.
Elle peut être présentée soit au format papier soit au format numérique, directement sur son smartphone. Il suffit de cliquer sur le bouton « Créer sa déclaration de déplacement numérique » et de remplir les champs dédiés pour générer le document sur lequel figure le QR code à faire scanner en cas de contrôle, accompagné d’un justificatif d’identité. La déclaration de déplacement doit être accompagnée d’un justificatif de domicile de moins d’un an et de tout document justifiant le caractère impérieux du motif de déplacement. En cas de non-respect de ces règles, le contrevenant encourra une amende de 135 euros. En revanche, un déplacement de plus de 100 kilomètre effectué au sein de son département de résidence ne nécessite pas de se munir de cette déclaration.
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Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?
Selon le site du gouvernement, un motif familial impérieux est « un déplacement dont la nécessité ne saurait être remise en cause : blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès d’un membre de sa famille proche ».
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Un document complémentaire est-il nécessaire ?
Cette déclaration de déplacement doit être accompagnée d’un justificatif de domicile daté de moins d’un an et de tout document justifiant le motif du déplacement.
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Où télécharger l’attestation ?
La déclaration de déplacement est remplissable sur un smartphone ou peut être téléchargée sur le site du ministère de l’Intérieur.
