La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce jeudi 5 décembre la France pour les « traitements inhumains ou dégradants » infligés à un détenu transféré presque nu en 2007 ainsi que « l’usage disproportionné de la force par le personnel pénitentiaire » à son encontre.
Né en 1981 et résidant à Lyon, le détenu avait été transféré du centre pénitentiaire de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) vers celui de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) le 6 juillet 2007.
Selon la CEDH, il s’était auparavant scarifié le bras, avait eu un « comportement violent » et avait mis le feu à sa cellule avant d’être placé en quartier disciplinaire.
Le 6 juillet 2007, encadré par trois surveillants, le détenu avait été transféré, les pieds liés par des « entraves réglementaires » et menotté.
« Vêtu d’un tee-shirt, un surveillant lui remit un drap pour se couvrir avant d’embarquer dans le fourgon », indique encore la CEDH, précisant qu’à l’arrivée, il « était pratiquement nu, vêtu d’un maillot de sport, le drap ayant glissé de ses épaules »
