Le 17 octobre, les députés français ont adopté un amendement proposé par Jean-Paul Mattei (Les Démocrates) visant à aligner la fiscalité des contrats d’assurance-vie sur celle des droits de succession en ligne directe. Cette mesure, qui a suscité de vives réactions, pourrait entraîner une augmentation significative de la charge fiscale pour les héritiers d’assurances-vie, dans un contexte de déficit budgétaire élevé en France, estimé à plus de 166 milliards d’euros.
L’amendement stipule qu’après un abattement de 30 500 euros, les bénéficiaires d’assurances-vie devront partager cette somme, et la taxation appliquée sera similaire à celle des successions. Les versements effectués avant le 70e anniversaire du titulaire de l’assurance-vie seraient particulièrement concernés. En cas d’adoption finale de l’amendement, les héritiers seraient soumis à un barème de taxation progressif : 20 % jusqu’à 552 324 euros, 30 % jusqu’à 902 838 euros, 40 % jusqu’à 1 805 677 euros, et 45 % pour les montants supérieurs. Les enfants, petits-enfants et parents du défunt seraient également concernés par cette nouvelle règle.
Cette proposition a été critiquée par de nombreux élus, dont Eric Ciotti, qui la qualifie de « trahison fiscale » et appelle à protéger l’assurance-vie. L’amendement doit encore passer par un vote en séance publique prévu pour le 21 octobre, laissant ainsi place à des débats potentiels sur cette mesure controversée. La décision finale pourrait transformer le paysage fiscal des assurances-vie en France, impactant de manière significative les titulaires de ces contrats et leurs héritiers.
