Très attendue sur sa décision, la Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 16 septembre, la demande d’une femme transgenre, née homme, d’être reconnue comme la mère de sa fille.
« C’est un très long chemin qui ne s’est pas terminé aujourd’hui. Une occasion manquée, j’en suis meurtrie, pour ma cliente, pour cette enfant, cette famille dont le combat n’est pas terminé », a regretté, sonnée, Clélia Richard, avocate de Claire*, 51 ans, après que la décision ait été rendue. « Elle a été reconnue en tant que femme, par une décision de justice irrévocable, elle est parent d’un enfant, pourtant on lui refuse la qualification de mère. Ça n’est pas compréhensible, c’est abject », a-t-elle encore regretté au micro de France Inter.
Dans son arrêt, la Cour de cassation n’a donc pas suivi l’avocate général qui, en juin dernier, avait rendu un avis favorable à la transcription en tant que mère sur l’acte de naissance de sa fille. Pourtant, même si elle n’avait pas terminé sa transition à la naissance de l’enfant en 2014, Claire était déjà bien une femme pour l’état civil depuis 2011.
« Une conception de la filiation qu’on croyait enterrée »
« Je ne pensais pas qu’une telle solution puisse être retenue », a également souligné Mathieu Stoclet, avocat de Claire pour la Cour de cassation. « La Cour explique avec des termes ‘biologisant’ que [ma cliente] ne peut-être que le père. »
« Cet arrêt constitue un recul considérable vers une conception de la filiation que l’on croyait enterré, une filiation biologiste. On vous parle de gamètes, de mâle et à aucun moment d’intention, de souffrance, de réalité des liens de filiation », a souligné pour sa part Bertrand Périer, représentant d’une association de soutien aux personnes trans et avocat de l’APGL, l’association des parents gays et lesbiens. « C’est très grave pour les personnes trans, on les ramène, de force, à leur identité d’origine alors même que ces personnes ont obtenu la reconnaissance, par la République, de leur parcours et de leur nouveau genre (..) ce qui est une souffrance absolument terrible. »
